Le propriétaire bailleur court un risque financier s’il doit affronter la situation des loyers impayés grâce à un huissier surtout qu’il pratique l’investissement locatif, le pire s’il a pratiqué le prêt immobilier. Sans loyer perçu qui assure évidemment son revenu, le propriétaire se trouve en difficulté vis-à-vis de son prêt immobilier. L’essentiel est d’éviter ce […]
Read MoreDate 7 mars 2018 Author Hugo Nicolas Category Non classé
Quand le droit d’asile protège les citoyens menacés Diverses situations, parfois provoquées mais bien souvent subies, amènent des personnes à demander le droit d’asile. Il existe un service spécialement chargé du droit d’asile et dont les charges sont d’élaborer et de mettre en œuvre la politique et la position de la France relativement à cedroit. […]
Read MoreDate 26 février 2018 Author Hugo Nicolas Category Non classé
Un huissier de justice est par définition une personne habilitée juridiquement à signifier des actes de procédures. Ce dernier est également tenu d’exécuter certaines décisions de justice ou encore de signifier diverses actes authentiques. Mais si les habitudes veuillent que l’on se déplace chez un huissier, le changement a fait que l’on puisse aujourd’hui consulter […]
Read MoreDate 26 février 2018 Author Hugo Nicolas Category Non classé
Pourquoi faire un acte de signification est-il indispensable ? Faire un acte de signification est plus rapide, plus sécurisé et plus efficace que de faire une notification à un débiteur. Bien sûr, un acte de signification est rédigé par un huissier de justice ou encore par le clerc significateur. La différence entre une notification et […]
Read MoreDate 26 février 2018 Author Hugo Nicolas Category Non classé
L’état de lieux est un passage obligatoire avant l’entrée dans une nouvelle habitation. Il est également essentiel en cas d’une décision de quitter une location. Vous découvrirez ci-dessous des informations complètes sur ce document. L’état des lieux en définition L’état des lieux n’est autre qu’un document décrivant brièvement tout ce qui concerne un logement. Il […]
Read MoreDate 26 février 2018 Author Hugo Nicolas Category Non classé
L’état des lieux d’entrée est un passage obligatoire avant tout projet de résider dans un nouvel appartement ou logement. C’est un document que les deux parties, dont le propriétaire et le locataire, doivent signer, tout comme le contrat de location. L’état des lieux d’entrée est en effet le document obligatoire qui protéger le propriétaire et […]
Read MoreDate 7 février 2018 Author Hugo Nicolas Category Non classé